- admission d'un Etat
- принятие государства (в международную организацию)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
État de Géorgie (pays) — État de Géorgie საქართველოს სახელმწიფო Sak art velos sakhelmtsip o (ka) 1992 – 1995 … Wikipédia en Français
Etat de Sequoyah — État de Sequoyah L État de Sequoyah était le nom proposé pour l État qu ont voulu créer (sans succès) les Indiens d Amérique du Nord dans la partie orientale de l actuel Oklahoma au début des années 1920. Le nom de cet État avait été choisi en l… … Wikipédia en Français
État de sequoyah — L État de Sequoyah était le nom proposé pour l État qu ont voulu créer (sans succès) les Indiens d Amérique du Nord dans la partie orientale de l actuel Oklahoma au début des années 1920. Le nom de cet État avait été choisi en l honneur de… … Wikipédia en Français
Etat des Etats-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
État (États-Unis) — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
État (États Unis) — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
État américain — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
État des États-Unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
Admission sur le territoire français au titre de l’asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… … Wikipédia en Français